Politique de confidentialité

Notre société France Télévisions Publicité (ci-après « Nous ») est une régie publicitaire de plusieurs Éditeurs, en ce compris France Télévisions, dont l’activité est de commercialiser à des Annonceurs des espaces publicitaires sur des Supports édités par ces Éditeurs.

La présente politique de confidentialité a pour objet de Vous informer, candidats à un emploi, clients, fournisseurs, visiteurs de France Télévisions Publicité sur la façon dont Vos Données Personnelles sont traitées, en l’absence de toute disposition contractuelle contraire qui pourrait prévaloir (par exemple Nos Conditions Générales de Vente à l’égard de nos clients).

La présente politique de confidentialité ne concerne pas les traitements de données personnelles des internautes, collectées depuis les Supports. Pour plus d’informations concernant ces traitements, Vous pouvez accéder à la Politique de Confidentialité dédiée en cliquant sur ce lien : https://www.francetvpub.fr/documents/politique-de-confidentialite-2023/.

La présente politique de confidentialité concerne pour partie les traitements que Nous réalisons sur les images issues des caméras de surveillance de Nos locaux. Pour plus d’informations concernant ces traitements, Vous pouvez accéder à la Politique de Confidentialité dédiée en vous rapprochant du DPO et/ou à l’accueil de Nos locaux.

La présente politique de confidentialité concerne les traitements que Nous réalisons sur les données que Nous collectons et concernant des candidats à un emploi au sein de France Télévisions Publicité pour la phase de recrutement exclusivement. Les (anciens/futurs) collaborateurs de France Télévisions Publicité peuvent accéder à la Politique de Confidentialité RH dédiée en se rapprochant du DPO et/ou des Ressources Humaines de France Télévisions Publicité.

La présente politique de confidentialité concerne les traitements que Nous réalisons sur les images issues des enregistrements vidéo et concernant les personnes intervenants dans Nos Locaux dans le cadre de présentations auprès des collaborateurs de France Télévisions Publicité. Pour plus d’informations concernant ces traitements, Vous pouvez accéder à la Politique de confidentialité dédiée en vous rapprochant du DPO et/ou à l’accueil de Nos locaux.

La présente politique de confidentialité concerne les traitements que Nous réalisons concernant la sélection des Fournisseurs dans le cadre d’appels d’offres, en particulier la signature par le représentant de l’entreprise d’un questionnaire RSE et Environnement.

Nous faisons nos meilleurs efforts afin de maintenir à jour la présente politique de confidentialité et la compléter en tant que de besoin. La présente politique de confidentialité est donc susceptible d’évoluer dans le temps.

Les coordonnées de Notre Délégué à la Protection des Données sont les suivantes :

France Télévisions Publicité Cabinet Ydès Avocats - Délégué à la protection des données delegueprotectiondonnees@francetvpub.fr

N’hésitez pas à le contacter pour toute question à laquelle la présente Politique de confidentialité ne répondrait pas.

Pour les besoins de la présente Politique de confidentialité, les termes « Responsable de Traitement », « Sous-traitant », « Traitement », « Personnes Concernées », « données à caractère personnel » (ou « Données Personnelles ») ont la même signification que dans la Réglementation sur les Données Personnelles, Nous utiliserons également les définitions ci-après :

Annonceur Désigne une personne physique ou morale qui souhaite diffuser des espaces publicitaires sur les Supports pour promouvoir ses produits ou services, le cas échéant par l’intermédiaire de mandataires (agences de publicité par exemple). L’Annonceur est l’entreprise commanditaire d’une campagne ;

Archivage Intermédiaire Désigne le déplacement des Données Personnelles qui présentent encore pour le Responsable de traitement un intérêt administratif, (comme par exemple en cas de contentieux et/ou en cas d’obligation légale) dans une base de données distincte, séparée logiquement ou physiquement et dont, en tout état de cause, l’accès est restreint. Cette archive est une étape intermédiaire avant la suppression des Données Personnelles concernées ou leur anonymisation ;

Droits Spécifiques : Désignent les droits accordés par la Réglementation sur les Données Personnelles aux Personnes Concernées concernant le traitement de leurs Données Personnelles ;

Éditeur Désigne l’éditeur d’un Support partenaire de France Télévisions Publicité ;

France Télévisions Publicité, Nous, Nos Désigne la société anonyme au capital de 38 100 euros, dont le siège social est sis 64-70 Avenue Jean Baptiste Clément 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 332 050 038 ;

Partenaires Désigne les prestataires de services, sous-traitants, avec lesquels Nous partageons Vos Données Personnelles et qui les traite afin de Nous permettre de réaliser les finalités de traitement identifiées à l’article 7 de la présente Politique de confidentialité ;

Politique de confidentialité Désigne le présent document exposant Notre politique de protection de Vos Données Personnelles mise en œuvre par France Télévisions Publicité ;

Règlementation sur les Données Personnelles Désigne en particulier :

• la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 concernant traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, modifiée par la directive 2009/136/CE du 25 novembre 2009 communément désignée « Directive e-Privacy » ;

• la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée dans sa dernière version par la modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et communément désignée « Loi Informatique et Libertés » ;

• Délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l'application de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d'un utilisateur (notamment aux cookies et autres traceurs) communément désignée « Recommandation cookies et autres traceurs » ;

• le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, communément désigné règlement général sur la protection des données ou « RGPD » ;

• les recommandations de la CNIL et/ou du Groupe de travail Article 29 sur la protection des donnée (G29) devenu le Comité européen de la protection des données (CEPD), sous la forme d’avis, de « guidelines » ou de délibération que Nous essayons de suivre en fonction de leur pertinence ;

Support Désigne tout support de diffusion des espaces publicitaires sur lesquels sont affichées les publicités des Annonceurs, par exemple, sans que cette liste soit exhaustive : le site Internet d’un Editeur, Votre télévision avant de regarder un programme de France Télévisions en replay, une application mobile consultée depuis Votre Terminal ;

Terminal Désigne conformément à la Directive 2008/63/CE, l'équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, télévision connectée, etc.) utilisé par Vous pour consulter ou voir s'afficher un Support ;

Vous (Votre/Vos) ou Personne Concernée Désigne la personne physique dont les Données Personnelles sont traitées et qui peut être, sans que cette liste ne soit exhaustive, un ( ou une personne physique préposée d’une personne morale) contact, prestataire, client, prospect, fournisseur, partenaire, journaliste, participant d’un jeu télévisé d’un Editeur etc. ;

Nous collectons les Données Personnelles que Vous Nous communiquez spontanément et/ou qui naissent de Nos relations (par exemple dans le cadre d’un appel d’offres, de l’exécution d’un contrat commercial, ou d’une prospection commerciale ou d’une rencontre dans le cadre de notre activité commerciale, ou d’organisation d’évènements, ou du fait de Votre visite dans Nos locaux et de l’enregistrement vidéosurveillance qui y est associé et/ou de l’enregistrement vidéo dans le cadre des présentations dans Nos locaux et/ou en réponse à une offre d’emploi) et/ou qui nous sont communiquées par des tiers (par exemple du fait de l’achat d’une Base de données ou plus simplement de recommandations et/ou que vous communiquez à des services pour trouver un emploi comme Linkedin, WelcomeToTheJungle, DomEmploi) ou des Éditeurs (par exemple lorsque Vous participez à un jeu-télévisé et que Nous sommes chargés de la dotation y afférente).

Par définition, les Données Personnelles que Nous collectons et Vous concernant peuvent être diverses, notamment si pertinentes :

Identité : Civilité, nom ou raison sociale, prénoms, adresse (y compris siège social, lieu de facturation), n° de téléphone, n° de fax, adresses courriel, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, code d’identification comptable, numéro SIREN ; fil twitter, photo contact, La situation familiale, économique et financière : vie maritale, nombre de personnes composant le foyer, nombre et âge du (ou des) enfant(s) au foyer, profession, domaine d'activité, catégorie socioprofessionnelle, présence d'animaux domestiques ;

Situation professionnelle : Fonction, société concernée, supérieurs hiérarchiques, collaborateurs, anciens emplois ;

Suivi de la relation commerciale : Demandes de documentation, demandes d'essai, services ou abonnements souscrits, services faisant l’objet de la commande et de la facture, quantité, montant, périodicité, date et montant de la commande et de la facture, échéance de la facture, conditions et adresse de livraison et/ou de facturation, historique des prestations de services, origine de la vente (vendeur, représentant, partenaire, affilié), la commande, les factures, les correspondances avec Vous et service après-vente, Vos commentaires et ceux des personne(s) en charge de la relation client, les commentaires libres internes ou de tiers Vous concernant ;

En vue de sollicitations : Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d'étude, de sondage, de test produit et de promotion, et de toute opération promotionnelle ;

Avis : Données relatives à Vos contributions concernant Notre activité commerciale ;

Moyens de paiement : relevé d'identité postale ou bancaire, numéro de chèque, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel ;

Transaction : Les données relatives à la transaction telles que le numéro de la transaction, le détail de l'achat, de la campagne publicitaire, du service souscrit ;

Factures : Les données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés ;

Gains : Les données relatives aux gains que Vous pouvez obtenir lors de Votre participation à un jeu (télévisé, internet, à distance ou autre) et pour lequel Nous assurons la livraison du gain et/ou participons, de façon directe ou indirecte, à son organisation ;

Les données liées à la sécurité physique et informatique de Nos locaux et de Notre activité: à savoir notamment des images de vidéosurveillance récupérées dans Nos locaux, les données récupérées dans le cadre de la connexion à Notre Wifi, les données comprises dans le formulaire concernant l’accueil des visiteurs ou le formulaire sur nos sites Internet, les données informatiques partagées lors des interactions numériques entre Nous et Vous (les courriers électroniques et/ou les fichiers électroniques et/ou les données y associées, comme les logs, que Vous Nous adressez et/ou que Nous et Vous partageons y compris avec Nos collaborateurs)).

Les données liées à un processus de recrutement : Seules des informations personnelles strictement nécessaires à l’appréciation de Votre capacité à occuper l’emploi proposé ou à la mesure de vos aptitudes professionnelles Vous seront demandées pendant la phase de sélection. À cette fin, Nous Vous demanderons des données relatives aux diplômes que Vous avez obtenus, à Vos expériences professionnelles, à Vos compétences et aptitudes professionnelles en lien avec le poste proposé. La fourniture de ces informations conditionne la conclusion de Votre contrat de travail. La non-fourniture de ces données rendra impossible Votre participation au processus de recrutement.

Les données liées aux présentations faites aux équipes commerciales de France Télévisions Publicité dans Nos locaux : à savoir notamment des enregistrements vidéo/prises d’images/voix réalisés par Notre direction technique dans Nos Locaux de Votre présentation, à des fins d’information en particulier des équipes commerciales de France Télévisions Publicité.

Les données liées à la documentation d’appels d’offres, en particulier le questionnaire RSE et Environnement qui Vous est adressé : à savoir Votre identité (nom et prénom) ainsi que Votre fonction au sein de l’entreprise participant à l’appel d’offre et signataire dudit questionnaire.

Nous prenons en compte les principes de minimisation des données. Ainsi, nous ne collectons et traitons uniquement vos Données Personnelles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Nous ne collectons pas de Données Personnelles sensibles au sens de la Réglementation sur les Données Personnelles telles que des Données Personnelles qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ou concernant la santé ou la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle de la personne concernée, sauf dans le cadre d’une exception prévue par la Réglementation sur les Données Personnelles et/ou le droit français.

Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, les traitements désignés dans la présente Politique de confidentialité sont soutenus par une base légale spécifique.

5.1. Vous avez consenti au traitement de Vos Données Personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

5.1.1.

Par exemple, Nous souhaitons Vous inviter à un évènement que Nous organisons et souhaitons au préalable savoir si Vous avez des allergies alimentaires et/ou des aliments que Vous ne consommeriez pas.

5.2. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel Vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à Votre demande.

5.2.1.

Par exemple, Vous Nous contactez afin de déterminer si Nous sommes en mesure de diffuser l’une de Vos campagnes publicitaires sur l’un des Supports dont nous assurons la régie publicitaire. De fait, Nous allons traiter certaines de Vos Données Personnelles préalablement à la conclusion de tout contrat.

5.2.2.

Dans le même sens, si Nous diffusons l’une de Vos campagnes publicitaires sur l’un des Supports dont nous assurons la régie publicitaire, Nous allons échanger avec Vous, Vous communiquer des informations liées à la diffusion de cette campagne, etc.

5.2.3.

Dans le cas où Votre candidature serait retenue pour la conclusion d’un contrat, nous vous demanderons des informations et justificatifs nécessaires à l’accomplissement des formalités obligatoires. La transmission de ces informations conditionne la conclusion du contrat de travail pour les candidats retenus.

5.2.4.

Ces Données Personnelles sont donc nécessaires à la réalisation d’un certain nombre de traitements liés à l’exécution de la relation contractuelle entre Vous et Nous, en ce compris Votre sélection dans le cadre d’appels d’offres.

5.3. Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Nous serions soumis.

5.3.1.

Le traitement des Données Personnelles peut également être nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Nous serions soumis, par exemple, la conservation des documents comptables et des pièces justificatives sont conservés pendant dix ans conformément à l’article L123-22 du Code de commerce ou la mise en œuvre de procédures d'évaluation de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires conformément à l’article 17 de la Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

5.3.2.

En outre, la communication de certaines catégories d’information et justificatifs (état civil, domicile, numéro d’immatriculation à la sécurité sociale, régularité de séjour, etc.) a un caractère réglementaire pour les candidatures retenues. En conséquence, la non-fourniture de ces données rendra impossible la conclusion du contrat de travail.

5.4. Le traitement est nécessaire aux fins de Nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, à moins que ceux-ci ne prévalent Vos intérêts ou Vos libertés et droits fondamentaux.

5.4.1.

Nous pouvons disposer d’un intérêt légitime justifiant le traitement de Vos Données Personnelles, comme par exemple le traitement des Données Personnelles dans le cadre de notre dispositif de vidéosurveillance lors de votre visite de nos locaux, Vous adresser un certain nombre d’informations en votre qualité de journaliste afin que Vous les relayiez, vous contacter pour vous proposer un poste à pourvoir ou encore afin de diffuser Votre présentation au sein des services de France Télévisions Publicité.

5.4.2.

Dans cette hypothèse, Nous nous assurons de ce que le traitement en cause est bien nécessaire à la réalisation de Notre intérêt légitime et évaluons les conséquences de ce traitement sur la Personne Concernée, notamment en tenant compte de la nature des Données traitées, et la façon dont elles sont traitées. A titre d’exemple, Nous avons mis en place une procédure spécifique afin d’encadrer le traitement des Données Personnelles lié à notre système de vidéosurveillance

5.4.3.

Nous nous assurons de ne pas méconnaitre Votre intérêt ou Vos droits et libertés fondamentaux et Vous permettons, à tout moment, de Vous opposer, à tout ou partie des traitements décrits dans la présente Politique de Confidentialité, comme de mettre en œuvre Vos Droits Spécifiques, et ce dans les conditions du paragraphe 9 – Les Droits Spécifiques.

Vos Données Personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Ainsi, Nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :

I- Concernant les Données Personnelles relatives à la gestion de clients et de prospects :

Les Données Personnelles relatives aux clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Toutefois, les Données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale, pourront faire l'objet d'une politique d'Archivage Intermédiaire pour une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.

Les Données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les Données Personnelles relatives à un prospect non client seront conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par Nous ou du dernier contact émanant de Vous.

Au terme de ces délais de trois ans, Nous pourrons reprendre contact avec Vous afin de savoir si Vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l'absence de réponse positive et explicite de Votre part, les Données Personnelles devront être supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.

II- Concernant les Données Personnelles relatives à la gestion des fournisseurs

Les Données Personnelles utilisées dans le cadre de l’exécution d’un contrat, en ce compris la documentation d’appels d’offres, ne seront pas conservées au-delà de la durée dudit contrat ou de la durée de l’appel d’offre, le cas échéant. Toutefois, les Données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale, pourront faire l'objet d'une politique d'Archivage Intermédiaire pour une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.

III- Concernant les Données Personnelles relatives à la gestion des visiteurs

Les Données Personnelles utilisées dans le cadre de la vidéosurveillance des locaux du Responsable du Traitement ne seront pas conservées au-delà d’une durée de quinze (15) jours.

Les Données Personnelles utilisées dans le cadre de l’accueil des visiteurs dans les locaux du Responsable du Traitement ou encore de la connexion Wifi du visiteur ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la réalisation dudit traitement.

Toutefois, les Données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale, pourront faire l'objet d'une politique d'Archivage Intermédiaire pour une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.

IV- Concernant les Données Personnelles relatives aux gains lors de Votre participation à un jeu (télévisé, internet, à distance ou autre) et pour lequel Nous assurons la livraison du gain et/ou participons, de façon directe ou indirecte, à son organisation

Les Données Personnelles utilisées dans le cadre de ce traitement ne seront pas conservées au-delà de la durée dudit traitement. Toutefois, les Données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale, pourront faire l'objet d'une politique d'Archivage Intermédiaire pour une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.

V- Concernant les Données Personnelles relatives à la gestion des candidats

Les données concernant les candidats retenus seront intégrées dans leur dossier administratif et seront conservées pendant la durée de conservation applicable à celui-ci (soit jusqu’à cinq ans après la fin de la relation de travail). Les données concernant les candidats non-retenus pour le contrat de travail, mais arrivées en dernière phase de sélection, seront conservées en vue de leur proposer, le cas échéant, de nouvelles offres d’emploi, pendant une période allant au plus jusqu’à deux ans à compter du dernier contact avec France Télévisions Publicité. Les données concernant les candidats qui ne sont pas arrivés en dernière phase de sélection seront supprimées sans délai, dès la clôture de la procédure de recrutement sur le poste en question.

VI- Concernant les Données Personnelles relatives à l’enregistrement vidéo des présentations faites dans Nos locaux

Les données concernant les intervenants qui se sont rendus dans Nos locaux pour faire une présentation aux équipes commerciales de France Télévisions Publicité ne seront pas conservées au-delà de la durée dudit traitement. Toutefois, les Données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale, pourront faire l'objet d'une politique d'Archivage Intermédiaire pour une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.

Les Données doivent être collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Ainsi, les finalités de ces Traitements identifiées à ce jour sont :

I- Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients et fournisseurs concernant :

• Les contrats ;

• Les ordres d’insertion ;

• Les factures ;

• La comptabilité, et en particulier la gestion des comptes clients ;

• Le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations ;

• La gestion du compte ADSpace et des opérations réalisées sur la plateforme d’achats ADSpace ;

• La sélection des fournisseurs, notamment dans le cadre d’appels d’offres ;

• La sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits ;

• La sélection de clients pour organiser des évènements, envoyer des invitations ainsi que des cadeaux ;

• La signature électronique des contrats ;

II- Effectuer des opérations relatives à la prospection :

• La gestion d'opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l'enrichissement et la déduplication) ;

• La sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, d'étude, de sondage, de test produit et de promotion ;

• La réalisation d'opérations de sollicitations ;

• L'élaboration de statistiques commerciales ;

• L'organisation de jeux-concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de régulation des jeux en ligne ;

• La gestion des impayés et du contentieux, à condition qu'elle ne porte pas sur des infractions et/ou qu'elle n'entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d'un droit, d'une prestation ou d'un contrat ;

• La gestion des avis des personnes sur des services ou contenus.

III- Effectuer les opérations relatives à la sécurité physique de Nos Locaux et informatique de Nos serveurs

• Filtrage ;

• Contrôles automatisés ;

• Conservation à des fins probatoires et d’analyse ;

• Analyse et corrélation ;

• Restrictions ;

• Vidéosurveillance ;

IV- Effectuer les opérations relatives à la remise de gains lors de Votre participation à un jeu (télévisé, internet, à distance ou autre) et pour lequel Nous assurons la livraison du gain et/ou participons, de façon directe ou indirecte, à son organisation

• Vérification ;

• Organisation ;

• Livraison ;

• Service après livraison ;

V- Effectuer les opérations utiles à Notre activité commerciale :

• Traitement des avis et commentaires ;

• Traitement des notes de frais ;

• Communications sur Notre activité commerciale ;

• Invitations à des évènements ;

• Diffusion des présentations aux services internes de France Télévisions Publicité.

VI- Effectuer les opérations utiles aux opérations de recrutement par le service des ressources humaines :

• réceptionner, enregistrer, classer les CV et les lettres de motivation adressés par voie postale et par courriel ;

• gérer les procédures de recrutement en lien avec la hiérarchie des agents à recruter ;

• analyser les candidatures et évaluer les candidats ;

• répondre aux candidats à un emploi ;

• accomplir des formalités juridiques obligatoires ;

• alimenter le dossier administratif des candidats retenus ;

• conserver un vivier des candidatures arrivées en fin de processus de recrutement

VII- Effectuer les opérations utiles à la formation des collaborateurs de France Télévisions Publicité :

• Conservation et diffusion des présentations relatives à la formation aux services internes de France Télévisions Publicité.

VIII- Effectuer les opérations indispensables au respect de nos obligations légales :

• Loi Sapin ;

• Obligations fiscales et comptables ;

• Exercice des Droits Spécifiques ;

• Etc.

8.1. Lieu de stockage de Vos Données Personnelles

Toutes les précautions ont été prises pour stocker Vos Données Personnelles dans un environnement sécurisé et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

8.2. Transfert de Vos Données Personnelles

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées respectives puissent avoir accès à Vos Données Personnelles :

• Notre personnel habilité en fonction de son service d’attribution (service marketing, service commercial, services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques) ;

• Le personnel habilité des services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle, etc.) ;

• les responsables des services intéressés par Votre candidature (chargés de recrutement, managers, etc.) ;

• France Télévisions (Société Anonyme au capital de 347 540 000 euros, RCS de Paris : 432766947 dont le siège social est situé au 7, Esplanade Henri de France 75015 PARIS) en tant que société mère;

• Nos Partenaires ;

• Les organismes (notamment en cas d’issue positive au processus de recrutement, assurance chômage, assurance-maladie, retraite, mutuelle) les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances.

Certains de ces transferts de Données Personnelles peuvent être réalisés vers des états situés hors de l’Espace Économique Européen. Chacun de ces transferts est alors encadré avec des garanties appropriées conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles afin de s’assurer de sa licéité.

Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité, d’opposition et de définir le sort de Vos Données Personnelles après votre décès.

9.1. Droits d’accès

Vous avez la faculté d'obtenir de Nous la confirmation que les Données Personnelles Vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites Données Personnelles ainsi que les informations suivantes :

• Les finalités du Traitement ;

• Les catégories de Données Personnelles ;

• Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données Personnelles ont été ou seront communiquées ;

• Lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données Personnelles envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

• L'existence du droit de Nous demander la rectification ou l'effacement de Données Personnelles, ou une limitation du Traitement de Vos Données Personnelles, ou du droit de s'opposer à ce Traitement ;

• Le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ;

• Toute information disponible quant à la source de la collecte de Vos Données Personnelles ;

• L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour Vous.

Lorsque les Données Personnelles sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, Vous avez le droit d'être informé des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert.

Suite à Votre demande, Nous Vous fournissons une copie des Données Personnelles faisant l'objet d'un traitement.

Nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée.

Lorsque Vous présentez Votre demande par voie électronique, les informations sont en principe fournies sous une forme électronique d'usage courant.

Le droit d'obtenir une copie de Vos Données Personnelles ne doit pas porter pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.

9.2. Droits de rectification

Vous avez la possibilité d'obtenir de Nous, dans les meilleurs délais, la rectification des Données Personnelles Vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également la possibilité d'obtenir que les Données Personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

9.3. Droits à l’effacement

Vous avez la possibilité d'obtenir de Nous l'effacement, dans les meilleurs délais, de Données Personnelles Vous concernant lorsque l'un des motifs suivants s’applique :

• Les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière par Nous ;

• Vous retirez Votre consentement pour le traitement de Vos Données Personnelles et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;

• Vous exercez Votre droit d’opposition dans les conditions rappelées ci-après et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;

• Les Données Personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite ;

• Les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;

• Les Données Personnelles été collectées auprès d’un enfant.

9.4. Droits à la limitation

Vous avez la possibilité d'obtenir de Nous la limitation du traitement de Vos Données Personnelles lorsque l'un des motifs suivants s’applique :

• Nous vérifions l'exactitude des Données Personnelles suite à Votre contestation de leur exactitude,

• le traitement est illicite et Vous vous opposez à l’effacement des Données Personnelles et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;

• Nous n’avons plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement mais celles-ci Vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;

• Vous vous opposez au traitement dans les conditions rappelées ci-après et Nous vérifions de savoir si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur les motifs que Vous avez allégués.

9.5. Droit à la portabilité des Données

Vous avez la possibilité de recevoir de Notre part les Données Personnelles Vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :

• Le Traitement des Données est fondé sur le consentement, ou sur un contrat et

• Le Traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Lorsque Vous exercez Votre droit à la portabilité Vous avez le droit d'obtenir que les Données Personnelles soient transmises directement par à un responsable de traitement que Vous désignerez lorsque cela est techniquement possible.

Le droit à la portabilité des Données Personnelles ne doit pas porter pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.

9.6. Droit d’opposition

Comme indiqué dans le préambule de la présente Politique de confidentialité, Vous avez le droit de Vous opposer à tout moment au traitement des Données Personnelles Vous concernant à des fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Si Vous souhaitez Vous opposer à un traitement de Vos Données Personnelles, Vous pouvez exercer Votre droit d’opposition dans les conditions du paragraphe 10 ci-après.

9.7. Directives post-mortem

Vous avez la possibilité de Nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de Vos Données Personnelles après Votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ».

Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, Vos héritiers seront désignés.

En tout état de cause, Vous avez la possibilité de Nous indiquer, à tout moment, que Vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que Vos Données Personnelles soient communiquées à un tiers.

Afin d’exercer Vos Droits Spécifiques, et/ou le cas échéant, obtenir par voie orale la lecture de la présente Politique de confidentialité, Vous pouvez adresser Votre demande par courrier électronique ou courrier postal à Notre Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées sont les suivantes :

France Télévisions Publicité Cabinet Ydès Avocats - Délégué à la protection des données 64 Avenue Jean Baptiste Clément 92100 Boulogne Billancourt delegueprotectiondonnees@francetvpub.fr

Une réponse Vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de Votre demande.

Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois et ce, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes, ce dont nous ne manquerons pas de Vous avertir.

En cas de demande de suppression de Vos Données Personnelles /ou en cas d’exercice de Votre droit à solliciter l’effacement de Vos Données Personnelles, Nous pourrons toutefois les conserver sous forme d’Archivage Intermédiaire au sens de la Délibération n°2005-213 du 11 octobre 2005 de la CNIL, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à Nos obligations légales, comptables et fiscales + preuve

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